J.O. 237 du 12 octobre 2006
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0600300K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006 est modifiée comme suit :
« Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat. »